Washington et Bruxelles intensifient leurs efforts pour conclure un nouveau Privacy Shield
Washington et Bruxelles intensifient leurs efforts pour conclure un nouveau Privacy Shield
Privacy Shield : « Par prudence il faudrait interdire tout transfert de données vers les États-Unis »
Le 16 juillet 2020, la Cour de Justice de l’UE (CJUE) a invalidé le Privacy Shield, un accord qui avait pour objet d’organiser le transfert de données personnelles entre l’UE et les États-Unis. Quelles conséquences juridiques ?
Vers un second Privacy Shield ? L’Union européenne et les Etats-Unis en discussion
La justice européenne a retoqué le Privacy Shield le mois dernier, un accord qui autorisait le transfert de données personnelles européennes vers les USA. Les Etats-Unis et la Commission européenne mènent donc des discussions sur un nouvel accord qui prendrait en compte les irrégularités soulevées.
Invalidation du « Privacy shield » : la CNIL analyse actuellement les conséquences
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 16 juillet dernier un arrêt majeur invalidant le régime de transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis dit « Privacy shield ». La CNIL et ses homologues, réunis au sein du Comité Européen pour la Protection des Données, procèdent à l’analyse de cette décision pour en tirer les conséquences dans les meilleurs délais.
Les Etats-Unis et l’Europe trouvent un accord sur le transfert de données outre-Atlantique
Les Etats-Unis et l’Europe trouvent un accord sur le transfert de données outre-Atlantique Dans l’arrêt dit Schrems II, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estimait que les programmes de surveillance américains ne sont pas compatibles avec le RGPD et que les citoyens européens n’ont pas de recours effectifs aux Etats-Unis. La CJUE a donc interdit le transfert de […]
