Est-ce qu’utiliser Google Analytics est conforme au RGPD ?
Google Analytics permet de disposer de statistiques de fréquentation d’un site web. Saisie de plaintes par l’association NOYB, la CNIL, en coopération avec ses homologues européens, a analysé les conditions dans lesquelles les données collectées grâce à cet outil sont transférées vers les États-Unis.
Une analyse au niveau européen
La CNIL, en coopération avec ses homologues européens, a analysé les conditions dans lesquelles les données collectées dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics étaient transférées vers les États-Unis et quels étaient les risques encourus pour les personnes concernées. Il s’agit notamment de tirer collectivement les conséquences de l’arrêt « Schrems II » de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 16 juillet 2020, ayant invalidé le Privacy Shield. La CJUE avait mis en avant le risque que les services de renseignement américains accèdent aux données personnelles transférées aux États-Unis, si les transferts n’étaient pas correctement encadrés.
Les conséquences au niveau français
La CNIL conclut que les transferts vers les États-Unis ne sont pas suffisamment encadrés à l’heure actuelle. En effet, en l’absence de décision d’adéquation (qui établirait que ce pays offre un niveau de protection des données suffisant au regard du RGPD) concernant les transferts vers les États-Unis, le transfert de données ne peut avoir lieu que si des garanties appropriées sont prévues pour ce flux notamment.
Or, la CNIL a constaté que ce n’était pas le cas. En effet, si Google a adopté des mesures supplémentaires pour encadrer les transferts de données dans le cadre de la fonctionnalité Google Analytics, celles-ci ne suffisent pas à exclure la possibilité d’accès des services de renseignements américains à ces données.
Il existe donc un risque pour les personnes utilisatrices du site français ayant recours à cet outil et dont les données sont exportées.
La CNIL constate que les données des internautes sont ainsi transférées vers les États-Unis en violation des articles 44 et suivants du RGPD.
Et pour les gestionnaires de sites Internet ?
en ce mois de février 2022, la CNIL met en demeure le gestionnaire de site de mettre en conformité ces traitements avec le RGPD, si nécessaire en cessant d’avoir recours à la fonctionnalité Google Analytics (dans les conditions actuelles) ou en ayant recours à un outil n’entraînant pas de transfert hors UE. Le gestionnaire de site en cause dispose d’un délai d’un mois pour se mettre en conformité.
Concernant les services de mesure et d’analyse d’audience d’un site web, la CNIL recommande que ces outils servent uniquement à produire des données statistiques anonymes, permettant ainsi une exemption de consentement si le responsable de traitement s’assure qu’il n’y a pas de transfert illégaux. La CNIL a d’ailleurs lancé un programme d’évaluation pour déterminer les solutions exemptées de consentement.
D’autres procédures de mises en demeure ont été engagées par la CNIL à l’encontre de gestionnaires de sites utilisant Google Analytics.
L’enquête de la CNIL et de ses homologues s’étend également à d’autres outils utilisés par des sites et qui donnent lieu à des transferts de données d’internautes européens vers les États-Unis. Des mesures correctrices à ce sujet pourraient être adoptées prochainement.
Les conseils de notre Expert
Il devient urgent d’agir et d’utiliser d’autres systèmes d’analyses de trafic.
Les Google Analytics ont été jusqu’à maintenant les outils offrant le meilleur rapport qualité / prix. Normal car à 0€/mois, qui peut lutter. Cepdnant derrière ce 0€/mois se cache la mise à disposition de Google d’informations qu’il pourra monnayer auprès de ses clients.
Hé oui ! Vos données de statistiques permettent à Google de gagner de l’argent.
Une solution alternative existe : Matomo Analytics
Et si vous optez pour l’offre auto-hébergée, cela vous coutera 0€/mois et adieu aux mises en demeures de la CNIL. L’offre Matomo Analytics auto-hébergé sur vos propres serveurs permet de vous assurer que les données restent en votre possession. C’est pour cela que Matomo en auto-hébergement existe, et sera toujours téléchargeable gratuitement.
Je ne suis pas rémunéré par Matomo Analytics. Mon avis est indépendant.
