Dans la continuité de ses lignes directrices sur les règles à appliquer en matière de cookies, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a dressé mardi (14 septembre) le bilan de sa seconde campagne de mises en demeure. 80 % des acteurs auxquels la CNIL a adressé une mise en demeure pour non-respect de la législation sur les […]
Dans le contexte de réouverture des commerces, le Gouvernement s’est adressé par SMS aux Français afin de communiquer sur l’application TousAntiCovid. La réception de ce message a soulevé certaines interrogations de la part des particuliers au regard de la protection de leurs données personnelles.
Saisie de plusieurs plaintes, la CNIL a sanctionné deux sociétés du groupe CARREFOUR pour des manquements au RGPD concernant notamment l’information délivrée aux personnes et le respect de leurs droits.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD. La CNIL fait le point sur les mesures permettant de respecter cette obligation.
Pour vous aider à informer les personnes dont vous traitez les données, la CNIL vous propose deux exemples de mentions de base à faire apparaître sur un formulaire de collecte de données. Il s’agit d’une illustration, qu’il vous appartient d’adapter ou de compléter, et non d’un modèle de mention valable dans toutes les hypothèses.
L’amende a été infligée par la CNIL britannique en raison d’une faille de sécurité datant de 2014 ayant entrainé l’exposition de millions de dossiers client.
Le registre est prévu par l’article 30 du RGPD. Il participe à la documentation de la conformité.
Afin d’accompagner les TPE et PME dans leur mise en conformité, Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL et Charles-René Tandé, président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, signent une convention de partenariat pour trois ans.
La CNIL partage ses premières réflexions sur la réalisation d’un « modèle de maturité » en gestion de la protection des données.
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